La Commission d'appel est compétente pour connaître des appels interjetés contre les décisions de la Commission d'organisation des compétitions et de la Commission juridique à l'exception des litiges mettant en cause une application ou une interprétation de la Charte du football professionnel qui relèvent de la compétence de la Commission paritaire d'appel.

Président :

Jean-Pierre KLEIN

Membres :

Alain CHAUVET
Thomas CLAY
David DUCCI
Emmanuel ESCHALIER
Pierre GATE
Serge GUYOT
François JASPART
Jean PERROT
André QUENEL
Etienne STEPHANOPOLI

La Commission de discipline est compétente pour :

• connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs et des dirigeants et de toute autre personne accomplissant une mission permanente au sein d'un club ou au sein de la Ligue de Football Professionnel
• évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu ou toute infraction aux règlements constatée et rapportée par un officiel mandaté par la Ligue de Football Professionnel dans l'enceinte des stades avant, pendant et après les rencontres et prononcer les sanctions éventuelles
• statuer sur toute violation des règlements applicables aux compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel
• statuer sur les violations de la Charte éthique du football

Président :

Pascal GARIBIAN

Membres :

Pierre ATTALI
René BERMEJO
Claude BIEWER
Sébastien DENEUX
Jean-Claude LORETTE
Guy MISLIN
Luc SONOR
Claude TELLÈNE
Philippe WERSON

Représentant de la DNA :

Patrick LHERMITE

Instructeurs :

François JASPART
Loïc MORIN
Arnaud ROUGER

Représentant de la FFF :

Jean-Marie LAWNICZAK

La Commission des finances a été créée en janvier 2005 pour assurer le suivi de la gestion financière de la LFP et préparer les travaux du conseil d'administration. Elle est composée de représentants du conseil d'administration de la LFP, et présidée par le trésorier général.

La Commission a notamment pour objets :

• d'examiner les projections budgétaires, les budgets prévisionnels et les arrêtés de comptes de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration
• d'examiner tout dossier financier qui ne relève pas de la gestion courante de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration

Président :

Olivier SADRAN

Membres :

Jean-Michel AULAS
Sébastien CAZALI
Jean-Pierre DENIS
Jean-Pierre HUGUES
Jean-Pierre LOUVEL
Michel SEYDOUX
Patrick RAZUREL

La Commission juridique a compétence pour :

• procéder à l'homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs entre eux ou avec les joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, professionnels et les éducateurs
• procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs bénéficiant des installations du centre de formation
• veiller à l'application du règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel, de la Charte du football professionnel (et de ses annexes), de la convention collective (et de ses annexes) des administratifs et assimilés du football et se saisir, le cas échéant, des infractions portées à sa connaissance
• soumettre les demandes de dérogations à l'examen de la sous-commission nationale paritaire de la convention collective nationale des métiers du football
• tenter de concilier les parties en cas de manquements aux obligations découlant d'un contrat passé par un club avec un joueur ou un éducateur ou un autre club. Il y a lieu d'entendre par manquements, tous ceux de nature à empêcher la poursuite normale des relations entre les parties en cause, étant entendu, toutefois, que le contrat du joueur ou de l'éducateur s'exécutant conformément à l'article 1780 du code civil et au titre I du code du travail n'est pas résilié de plein droit si l'une des parties ne satisfait pas à son engagement
• tenter de concilier les parties en cas de litiges entre les employés administratifs et assimilés des clubs et leurs employeurs
• prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment constatée et indépendamment des éventuels recours judiciaires qui peuvent être entrepris, la décision d'autoriser ou non la signature du joueur ou de l'éducateur, dans un autre club et, éventuellement, la qualification dudit salarié dans un autre club et, en règle générale, toute décision de caractère sportif qu'imposerait la situation ainsi créée
• statuer, indépendamment d'une possible instance judiciaire, sur toute réclamation n'entrant pas dans le cadre visé au précédent alinéa, c'est-à-dire celles dont le caractère ou la nature n'est pas susceptible de provoquer une mise en cause des relations contractuelles en vigueur ou celles résultant d'un litige entre clubs

Président :

André SOULIER

Membres :

Alain BACH
Claude BENICHOU
Jean BEYER
Silvio CROCI
Gilles DAGET
Vincent DURAND
Jean-Claude FERRI
Eric HALPHEN
Maxime PIGEON

Représentants de l'UNFP :

Jean-Jacques AMORFINI
Stéphane BURCHKALTER

Représentants de l'UNECATEF :

Thibault DAGORNE
Vincent DUFOUR

Représentant délégué des administratifs du football :

Thierry BRISSET
Pierre WANTIEZ

Représentants des clubs :

Régis REBUFAT
Benjamin VIARD

Suppléants :

Didier LACOMBE
Didier ROUDET

La Commission nationale de sécurité et d'animation dans les stades a pour mission d'examiner les questions relatives à la sécurité et de faire des propositions pour améliorer les conditions de celleci. Elle examine notamment les questions de sécurité relative aux installations et à l'action des clubs et des pouvoirs publics. La Commission apporte son expertise et ses avis sur le savoir-faire des animateurs de stades, le comportement et l'éducation du public, l'animation et l'accueil. Par ailleurs, la Commission entretient la relation avec les pouvoirs publics à travers son instance de concertation. Enfin, elle organise tous les ans des séminaires réunissant les Directeurs de l'Organisation et de la Sécurité des Clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 sur des questions liées à leur activité.

Président :

Dominique MLYNARSKI

Membres :

Karim HOUARI
Didier DE CLIMMER
Yannick GEY
Jean-Claude LORETTE
Gérard PASTOR
Dominique REGIA CORTE
Thierry TERRAUBE
Jean-François THOUVENOT
Benjamin VIARD

La Commission des compétitions a pour objectifs :

• d'assurer l'organisation des compétitions gérées par la Ligue de Football Professionnel
• d'homologuer les résultats desdites compétitions
• de statuer sur toute violation par les clubs des règlements desdites compétitions

Elle peut prononcer des sanctions pécuniaires pour tout manquement concernant l'organisation des rencontres et pour toute carence des clubs ayant des effets sur la gestion des compétitions par la Ligue de Football Professionnel.

Président :

André PREAUD

Membres :

André FLAMANT
Sylvie GONDRY
Jean-Paul GRÉAUD
Jean-Jacques LABRUYèRE
Philippe PRUDHON
Pierre TAESCH
Jean-Pierre VAILLANT
Maurice VIALA
Benjamin VIARD

Représentant de la DNA :

Alain DELMER

La Commission de révision des règlements a pour mission de réfléchir aux modifications à apporter aux règlements et peut les proposer au conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. Elle peut être saisie par le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel, par un club participant aux compétitions organisées par cette dernière, ou par le président de l'une des commissions visées au présent règlement.

Président :

Laurent VALLEE

Membres :

Jean-Jacques AMORFINI
Alain BELSOEUR
Thibault DAGORNE
Vincent PONSOT
Elodie CROCQ
Sandrine JALLET
Benjamin VIARD
Pierre WANTIEZ
Patrick RAZUREL

Elle a pour vocation :

• d'aider financièrement les joueurs ou ex-joueurs professionnels et éducateurs qui se retrouvent dans une situation sociale difficile
• de prendre en charge financièrement après examen des dossiers et selon des règles en vigueur les frais de cours pour la reconversion des sportifs du football professionnel

La polyvalence de ses membres (médecin, juriste…) permet à la Commission d'apporter les expertises nécessaires sur une mission donnée.

Président :

Jean-Claude MABRIEZ

Membres :

Marc BARRALIS
Jean-Louis BELOT
Gérard COURTAL
Frédéric HERMET
Louis JAM
Francis PERNET
Gabriel TERDJMAN

Représentant de l'UNFP :

René CHARRIER

Représentant de l'UCPF :

Alain MARTINNE

Représentant du SNAAF :

Daniel BOURGEOIS

Représentant de l'UNECATEF :

René CEDOLIN

La Commission des stades a pour missions :

• de veiller au respect par les clubs participant ou accédant aux compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel des obligations relatives aux terrains, installations et équipements sportifs déterminés par le présent règlement et le règlement des terrains et installations sportives
• de procéder à des contrôles en vue de la mise aux normes des terrains, installations et équipements
• de conseiller les clubs et de donner un avis sur les études et les cahiers des charges, avant la réalisation des travaux éventuels
• d'effectuer des visites périodiques, le cas échéant à la demande du conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel
• de classer les installations de vidéosurveillance et de sonorisation
• de proposer, le cas échéant, à la Commission centrale des terrains et équipements de la Fédération française de football, le déclassement de certaines installations
• de donner un avis au conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel sur la conformité des installations et équipements utilisés par les clubs accédant en Ligue 1 et en Ligue 2

Président :

Gérard PASTOR

Membres :

Raymond CHAPELON
Claude CUDEY
Xavier DANIEL
Alain PLET
Benjamin VIARD

Représentant de la FFF :

Jean-Pierre LUCIANI